La critique sociale du libéralisme (09.02.10)

Bonjour,

Pour mettre en lumière ce qui, dans l'idée républicaine de garantie des libertés, peut justifier l'intervention de l'Etat dans le secteur socio-économique, et rejoindre ainsi l'argumentaire socialiste, on peut repartir des avertissements lancés par des auteurs qui n'appartiennent pas au courant du "socialisme". Il est ainsi intéressant de repartir des critiques que Robespierre lui-même adressait à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, dans un plaidoyer visant à limiter le droit de propriété au nom de la garantie des libertés ; ce qui nous introduira aux remarques que Tocqueville (un penseur qui n'a pourtant rien d'un "socialiste" !) effectuait concernant la condition ouvrière et ce, dès les années 1840.

Robespierre

Dans un texte intitulé De quelques articles additionnels importants, daté de 1793 (le texte se trouve ici, accompagné du texte de Tocqueville), Robespierre rappelle que la liberté a été définie comme "le premier des biens de l'homme, le plus sacré des droits qui vient de la nature" ; nous retrouvons donc ici l'affirmation du primat de la liberté sur tous les autres biens. Mais, dit Robespierre, le caractère sacré de la liberté implique sa limitation : c'est précisément parce que la liberté est sacrée que l'exercice de ma liberté doit respecter celle d'autrui ; "vous avez dit avec raison qu'elle avait pour borne les droits d'autrui".

L'Etat peut donc légitimement intervenir (par la police, par exemple), pour interdire à l'individu de transgresser les limites que le respect de la liberté d'autrui assigne à l'exercice de sa propre liberté. La question est salors de savoir si une telle intervention de l'Etat ne serait pas aussi légitime dans le domaine économique : l'Etat ne doit-il pas encadrer, par la loi notamment, l'exercice du droit de propriété pour garantir le respect des libertés de tous ?

Pour justifier sa réponse (positive) à cette question, Robespierre doit montrer que l'exercice non régulé du droit de propriété peut porter atteinte au respect des libertés. Réguler la propriété privée, c'est intervenir dans le domaine économique : puisqu'il s'agit, soit d'interdire l'achat ou la vente de certains biens, soit de limiter l'étendue de la propriété, soit de prélever une part de la propriété d'un individu pour la transférer à un autre individu, etc.

Au premier abord, on ne voit pas bien ce qui, dans l'exercice du droit de propriété, peut priver autrui de l'exercice de sa liberté. En quoi le fait que je possède des biens, voire que j'en possède énormément, peut-il porter atteinte à la liberté d'autrui ?

On pourrait répondre : il est un bien qui ne peut être acheté ou vendu sans détruire la liberté : ce bien, c'est l'homme lui-même. Lorsque l'individu se vend (ou vend un autre individu), alors il perd le droit de disposer de lui-même, puisque le droit de propriété est un droit d'user et d'abuser d'un bien qui m'appartient. Ici, l'exercice illimité du droit de propriété semble bien entrer en contradiction avec le respect des libertés : la propriété des hommes, c'est-à-dire l'esclavage, doit être interdit.

Le problème est que ceci ne remet pas en cause le texte de la Déclaration de 1793, puisque l'esclavage y est déjà interdit par l'article 18 : "Tout homme peut engager ses services sous termes ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable."

Bien. Pour justifier l'ajout "d'articles aditionnels" à la Déclaration, Robespierre doit donc montrer que la non-limitation du droit de propriété en dehors de l'esclavage peut encore porter atteinte au respect des libertés ; il cherche alors à montrer que cette illimitation conduit à des formes "d'engagement de ses services sous termes" (ce qui désigne nos actuels contrats de travail) qui ne se différencient de l'esclavage... que par le nom qu'on leur donne.

Vente d'une esclave, par le peintre Jean-Léon Gérome (1884)

Reprenons l'argumentaire de Robespierre. Que vise-t-il ? Le premier constat est que son argumentaire ne vise pas à justifier la suppression de toutes les inégalités socio-économiques. Certes, les grandes inégalités sont des sources de conflit, de violence, de misère, etc. : "Il ne fallait pas une révolution sans doute pour apprendre à l'univers que l'extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes." Mais, cette fois encore, il faut rappeler que la sauvegarde des libertés a été posée comme le principe premier. Pour limiter le droit de propriété, il ne suffit donc pas de montrer que de fortes inégalités économiques sont source de difficuléts sociales : il faut montrer que ces disparités condisent à la destruction des libertés individuelles.

Or, d'une part, cela n'a pas encore été expliqué, et d'autre part le fait de vouloir instaurer une société strictement égalitaire (en ce qui concerne les conditions socio-économiques) est une "chimère" pour Robespierre. Cest une chimère dans la mesure où, d'une part, il est douteux quel'ERtat soit à même de produire de lui-même une société de ce type, et d'autre part il est peu probable qu'il puisse le faire sans porter gravement atteinte au respect des libertés individuelles. Etablir une société strictement égalitaire en ce qui concerne les richesses individuelles ne pourrait donc se faireque si l'on accepte de placer l'impératif d'égalité (socio-économique) avant le respect de la liberté. Ce que Robespierre, en accord sur ce point avec le texte de la Déclaration, se refuse à faire.

Ce ne sont donc pas les inégalités socio-économiques qui doivent être combattues. Mais ce n'est pas non plus la richesse démesurée des plus favorisés : ". Âmes de boue ! qui n'estimez que l'or, je ne veux point toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source." La richesse démesurée peut être un scandale moral, un indécence éthique... mais elle ne constitue pas une contradiction politique tant que l'on n'a pas montré en quoi elle porterait atteinte aux libertés. Or en quoi la richesse considérable d'un individu priverait-elle un autre individu de la jouissance de ses droits fondamentaux ?

Il ne reste plus qu'une solution, si l'on veut comme Robespierre justifier l'intervention de l'Etat dans la régulation de la propriété individuelle (et donc dans le secteur socio-économique). Puisque ce ne sont ni les inégalités entre riches et pauvres que l'on doit combattre, ni la richesse démesurée des nantis... c'est nécessairement la pauvreté  des plus démunis qui doit être combattue. Il faut alors expliquer pourquoi "l'extrême pauvreté" constitue une privation de liberté, une génation des droits fondamentaux de l'individu.

Le Gueux, toile de Désiré François  Laugée (1882)

     a) en premier lieu, l'extrême pauvreté peut porter préjudice à la sécurité de l'individu, c'est-à-dire à son existence. Puisque l'extrême pauvreté menace la survie de l'individu en le privant de la possibilité de satisfaire ses besoins fondamentaux.

     b) en second lieu, l'extrême pauvreté peut porter préjudice à la propriété de l'individu, dans la mesure où l'extrême dénuement oblige l'individu à renoncer à son droit de propriété sur tout ce qu'il possédait pour survivre. L'indigent est celui qui "n'a plus rien".

     c) cette dernière remarque pourrait sembler être une simple tautologie : celui qui est très pauvre est celui qui ne possède rien. Certes. Mais en réalité cette remarque, liée à la première, montre le danger fondamental que constitue la misère : car celui qui n'a plus rien à vendre possède toujours une ultime chose : lui-même. Celui qui meurt de faim peut être conduit à accepter un contrat d'esclavage pour survivre. Et certes, nous savons que l'esclavage est interdit : mais qu'est-ce qui sépare encore un contrat de travail d'un contrat d'esclavage lorsque l'individu est conduit à accepter n'importe quelles conditions de travail, n'importe quel salaire pour pouvoir survivre ?

Tel est le point clé de l'argument de Robespierre, qui éclaire l'illustration de son propos par le "marchand de chair humaine". L'illimitatiin du droit de propriété conduit à l'esclavage, sous une forme explicite ou implicite ; car celui qui possède beaucoup peut imposer à celui qui ne possède plus rien de travailler pour rien, à n'importe quelles conditions et dans n'importe quelles conditions, pour pouvoir uniquement survivre, plus ou moins longtemps. Ce qui correspond tout à fait à la condition de l'esclave. L'extrême pauvreté contredit donc bel et bien le principe de respect de la liberté. Le paysan miséreux devra vendre sa terre ; ayant vendu sa terre, il n'aura plus rien pour se nourrir ; n'ayant plus rien pour se nourrir, il devra accepter de (se) vendre lui-même à n'importe quel prix, acceptant tout décret de son "employeur", se pliant à tous ses caprices, pour pouvoir simplement subsister. Il perdra ainsi son statut d'homme libre.

L'Etat dit donc intervenir dans le secteur économique pour lutter contre la pauvreté, en régulant la propriété de manière à garantir à chacun des conditions de vie minimales, pusique ces conditions de vie sont la condition de l'exercice de la liberté. C'est ainsi le fondement théorique de la doctrine socialiste qui se trouve posé (ce qui ne doit pas nous conduire à considérer Robespierre comme un penseur "socialiste", ce serait anachronique), puisque l'on a déduit la légitimité d'une intervention de l'Etat dans le domaine socio-économique des conditions de sauvegarde de la liberté. Si l'égalité relative doit être maintenue par l'Etat (l'égalité relative se définissant ici par le fait que la paiuvreté est rendue "honorable"), ce n'est pas parce que les inégalités socio-économiques comme telles contredisent les principes républicains, mais parce que la misère est incompatible avec la sauvegarde des libertés.

Cette régulation étatique de la propriété prendra donc essentiellement, du fait de sa fonction, la forme d'un transfert de richesses vers les plus démunis. Rendre la pauvreté honorable, c'est garantir à tous l'accès à des services minimums garantis par l'Etat : ce qui fait apparaître la notion de services publics, de sécurité sociale au sens propre, financés par des prélèvements dont la forme la plus directe est l'impôt.

En outre, si l'on rappelle que l'un des principaux points d'articulation entre la misère économique et la privation des libertés est "l'esclavage", sous une forme explicite (désormais interdite) ou implicite (sous la forme de conditions de travail indignes), on peut légitimement supposer que l'intervention de l'Etat dans le secteur économique prendra la forme d'un encadrement légal des conditions auquelles et dans lesquelles le travail devra s'efffectuer. C'est alors la notion de droit du travail qui apparaît.   

Services publics, sécurité sociale garantis par l'Etat et financés par des prélèvements sociaux, droit du travail garantissant la non-exploitation des travailleurs : tels sont les fondements de la doctrine socialiste, dont nous trouverons une application dans le programme d'Allende. Et s'il serait évidemment vain de vouloir faire de Robespierre un théoricien du socialisme (ce qui serait anachronique), on voit déjà comment la critique formulée par Robespierre, au sein même de l'espace républicain et concernant un texte aussi fondateur que la Déclaration, aboutit à la justification d'une intervention de l'Etat dans le domaine socio-économique au nom même de la garantie des libertés par l'Etat.

On peut aboutir à des conclusions relativement similaires en partant d'une autre critique, adressée au fonctionnement des sociétés démocratiques par un penseur qui, lui, n'a rien d'un "socialiste", et dont les idées sont plus souvent convoquées par le courant libéral : Alexis de Tocqueville.

Commençons par formuler quelques remarques concernant l'emploi par Tocqueville de la notion de "démocratie". Pour Tocqueville, la "démocratie" ne désigne pas seulement un système politique au sein duquel l'égalité des droits conduit à l'institution du droit de vote universel, par lequel chacun se voit reconnu le droit de participer à la désignation des gouvernants, ainsi conçus comme "représentants" du peuple. Cela, c'est la définition classique de la démo-cratie ("pouvoir du peuple"), c'est-à-dire d'un régime politique au sein duquel le peuple tout entier est "souverain", et désigne ses représentants. Pour Tocqueville, cette égalité politique des citoyens entraîne avec elle une égalisation des conditions socio-économiques.

Sans entrer dans le détail de la pensée de Tocqueville, on peut expliquer cette articulation de l'égalité politique et de l'égalisation socio-économique en remarquant que, lorsque c'est le peuple tout entier, et non plus l'élite sociale, qui désigne ses chefs (d'Etat), il est compréhensible que les politiques publiques tendent à prendre davantage en compte le sort des "masses". Par conséquent, pour Tocqueville, le terme de "démocratie" ne renvoie pas seulement à un type de régime politique, mais à un processus au sein duquel l'institutionnalisation de l'égalité politique (égalité des droits) entraîne à sa sute une réduction des inégalités socio-économiques (égalisation des conditions).

La question de savoir si Tocqueville est ou non démocrate ne doit pas ici nous préoccuper. Pour simplifier, on pourrait dire qu'il voit dans la démocratie à la fois de grands avantages ET de grands dangers, mais que dans tous les cas le processus démocratique est selon lui irréversible. La tâche du penseur politique est donc de chercher à avertir des dangers, sans pour autant réclamer le retour à un âge d'or monarchique définitivement révolu. Contrairement à Chateaubriand qui, lui, tout en reconnaissant que la cause du "légitimisme" monarchique était un combat déjà perdu, s'entêtait fièrement à rester légitimiste, Tocqueville prend acte du caractère irréversible de la démocratisation des sociétés occidentales.

En règle générale, les "dangers" pointés par Tocqueville concernent l'Etat qui, dans les sociétés démocratiques, est selon lui conduit à jouer un rôle tutélaire, voire tentaculaire ; c'est ce qui explique que la pensée de Tocqueville ait été soivent mise à contribution par les penseurs libéraux. Mais Tocqueville est également l'un des premiers penseurs à avoir pointé un "défaut" du processus de démocratisation, qui dans un secteur déterminé ne parvenait pas à conjoindre égalité politique et égalisation socio-économique. Au contraire, pour Tocqueville, il existe un secteur au sein duquel l'inégalité radicale entre deux catégories sociales conduit à une destruction de l'égalité des droits. A rebours du processus démocratique, il semblerait donc qu'ici, l'inégalité socio-économique conduise à une inégalisation politique ! Cette fois encore, de trop grandes inégalités économiques mettraient en danger le respexct des libertés individuelles.

Quel est donc ce secteur ?

(Le texte de Tocqueville sur lequel nous nous sommes appuyés se trouve ici) Le texte s'ouvre sur une application de l'articulation entre égalité politique et égalisation économique dans les sociétés démocratiques : dans les sociétés démocratiques, l'égalité des droits manifestée par le suffrage universel (masculin) va de pair avec une augmentation générale des salaires. Rappelons que si ce sont les salaires qui augmentent, c'est donc la masse, et non l'élite, qui en profite, puisque ce sont les membres de la masse qui composent le corps des "salariés" (l'élite est composée de propriétaires, de rentiers, de chefs d'entreprise, etc.) L'égalité politique entraîne donc ue égalisation des conditions socio-économiques. En ce sens, tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes (démocratiques).

Sauf...

Sauf en ce qui concerne cette "grande et malheureuse exception" que constitue le rapport entre les grands industriels et la main d'oeuvre ouvrière. Qu'est-ce qui explique cette exception ? Pour changer un peu, prenons le texte à l'envers, et commençons par le second argument.

Le problème est, cette fois encore, posé par la misère des ouvriers. "Eux, il leur faut travailler tous les jours pour ne pas mourir ; car ils n'ont d'autre propriété que leurs bras." L'ouvrier est par excellence le membre du corps social qui n'a rien, qui ne possède rien. (il ne possède rien d'autre que lui-même, que sa force de travail  : ce que Tocqueville appelle "ses bras").  L'ouvrier de l'industrie, c'est généralement un paysan pauvre emporté par l'exode rural ; c'est donc un individu qui ne peut subvenir par lui-même à ses besoins, (en cultivant sa terre, etc.) : il a besoin de travailler pour vivre. S'il ne travaille pas, il meurt ("il leur faut travailler tous les jours pour ne pas mourir"). Il est donc fort compréhensible qu'il soit prêt à accepter n'importe quelles conditions de travail.La pauvreté conduit donc ici à la soumission : "L'oppression les a dès longtemps appauvris, et ils sont plus faciles à opprimer à mesure qu'ils deviennent plus pauvres." Les inégaliéts socio-économiques conduisent donc, ici encore, à une suppression des libertés.

De l'autre côté, nous dit Tocqueville, les grands industriels sont puissants et peu nombreux (ce qui découle principalement du fait de la "dotation initiale" nécessaire pour "entreprendre" ce genre d'industries.) Etant puissants et peu nombreux, ils peuvent s'organiser, c'est-à-dire organiser les conditions de leur domination sur la population ouvrière. Contrairement à la masse des ouvriers, qui vont se faire concurrence pour l'obtention d'un emploi (pour survivre), et donc logiquement conduire à une dégradation des conditions d'embauche (celui qui sera employé sera celui qui aura accepté les conditions d'embauche les plus dégradées), les grands industriels peuvent s'entendre. sur des salaires égaux.... et bas : "Etant peu nombreux, ils peuvent aisément se liguer entre eux, et fixer au travail le prix qu'il leur plaît."

Mais Tocqueville va plus loin. La situation de domination qui est celle des grands industriels sur la main d'oeuvre ouvrière leur permet de transférer vers cette main d'oeuvre tous les surcoûts éventuels qu'ils rencontrent. Relisons le passage : "Lorsqu'une concurrence, ou d'autres circonstances fortuites, font décroître les gains de celui-ci, il peut restreindre leurs salaires presque à son gré, et reprendre aisément sur eux ce que la fortune lui enlève." Les économistes contemporains reformuleraient cette phrase en disant que les industriels peuvent considérer les salaires comme des variables d'ajustement : si l'entrée sur le marché d'un concurrent plus compétitif oblige l'entrepreneur, pour conserver ses parts de marché, à baisser ses prix de vente, il peut transférer cette baisse sur les salaires, ce qui laisse indemne la marge bénéficiaire de l'entreprise : le pouvoir d'achat des salariés, en diminuant, a absorbé l'effet déflationniste de la concurrence.

Pour Tocqueville, les ouvriers de l'industrie ne peuvent pas se résister à ce "chantage à la concurrence" (qui n'est pas sans rappeler notre moderne "chantage à la délocalisation"...) : la situation de domination dans laquelle ils se trouvent les empêche justement d'entraver cet accroissement de la domination. S'ils veulent faire grève, l'industriel peut attendre tranquillement que "la faim les lui ramène" (ce que dit Tocqueville un peu plus loin dans le texte) : car ils ont besoin de travailler tous les jours pour survivre... tel est le paradixe de cette "exception" démocratique que constitue pour Tocqueville la condition ouvrière au XIX° siècle : alors que partout ailleurs la démocratie politique (égalité des droits) entraîne une démocratisation économique (égalisation des conditions, hausse générale des salaires), dans le domaine de la grande industrie la domination économique conduit à une domination politique (les ouvriers ne peuvent pas faire valoir leurs droits), ce qui conduit à un renforcement de la domination économique, etc. "L'oppression les a dès longtemps appauvris, et ils sont plus faciles à opprimer à mesure qu'ils deviennent plus pauvres. C'est un cercle vicieux dont ils ne sauraient aucunement sortir."

Il y a donc bien chez Tocqueville une articulation de l'inégalité économique et de l'inégalité politique : c'est cette fois encore la pauvreté qui conduit à la domination politique, à la suppression de facto des libertés. Robespierre pensait principalement à la pauvreté du paysan, qui, privé de terre, était obligé de se vendre à n'importe quelles conditions à ceux qui possédaient toutes les terres. L'intervention de l'Etat dans l'économie semblait alors devoir prendre la forme d'une réforme agraire. Chez Tocqueville, c'est l'ouvrier de l'industrie qui incarne la figure du pauvre... mais dans les deux cas, la pauvreté conduit à la domination. 

Encore une fois, il faut se garder de faire de Tocqueville un penseur "socialiste" ; mais c'est justement parce que la critique qu'il dresse est une critique interne à un système libéral qu'elle est intéressante. Tocqueville ne nous dit (presque) rien sur ce qu'il revient à l'Etat de faire pour mettre fin au cercle vicieux. Mais il souligne qu'il serait sage pour l'Etat de s'en préoccuper. sage, plus que juste : c'est moins l'injustice de la domination que pointe Tocqueville dans ce texte, que son caractère socialement dangereux. De ce problème social de l'exploitation croissante des ouvriers du monde industriel, Tocqueville nous dit qu'"il n'en est pas de plus grave, ni qui mérite mieux d'attirer l'attention particulière du législateur ; car il est difficile, lorsque la société tout entière remue, de tenir une classe immobile, et, quand le plus grand nombre s'ouvre sans cesse de nouveaux chemins vers la fortune, de faire que quelques-uns supportent en paix leurs besoins et leurs désirs."

Si la domination économique conduit à l'oppression des libertés... elle peut aussi conduire à la révolution. Pour garantir le respect des libertés de tous et (donc) la paix sociale, il revient donc au législateur, à l'Etat, de mettre fin ou de limiter la domination économique que les grands industriels exercent sur la population ouvrière. Et l'on ne voit pas comment le législateur pourrait entraver cette domination sans intervenir dans le domaine économique, soit par la loi (droit du travail), soit par un transfert de richesses (services publics, sécurité sociale, etc.) financé par des prélèvements sociaux. Bref : sans une politique sociale de l'Etat. 

 

 

 

 

 

 

 

 

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